Intervention de Marie-Christine Coisne

Je ne sais pas jusqu'où la cogestion pourrait être envisagée. Quoi qu'il en soit, elle devra être précédée, de part et d'autre, d'une longue phase de préparation.

En effet, depuis cinq ans, nous coopérons avec l'administration fiscale, tout en soulignant que les contrôleurs ont besoin de mieux connaître et comprendre l'entreprise. La formation des contrôleurs fiscaux dure deux ans, au cours desquels, grâce à une proposition que nous avions formulée et qui a été adoptée, ils consacrent trois jours à un stage en entreprise. Mais trois jours pour comprendre l'entreprise, ce n'est pas suffisant ! Nous maintenons donc notre proposition de contribuer à une formation permettant de mettre un terme à cette espèce de défiance réciproque qui subsiste. Ne nous leurrons pas, le point de vue de nos compatriotes et de nos entreprises n'est pas différent : tous ont un peu peur de l'administration fiscale, qui elle-même se méfie des contribuables. C'est ainsi !

Pour autant, ce constat est à mes yeux le point de départ d'une évolution. Les entreprises ont été amenées, au cours des dix dernières années, à faire de plus en plus oeuvre de transparence. Elles savent mieux comment on partage et explique l'information. Quant à l'administration, elle a également accompli un travail considérable en la matière. Du fait des formations respectives, le dialogue revient de très loin !

Certains contrôles fiscaux sont menés de façon extrêmement responsable et se déroulent admirablement. On a autant de cas corrects que de cas désagréables, selon l'expérience ou l'ancienneté des contrôleurs. À mon sens, il n'y a pas de guerre.