Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Madame la présidente, vous dites que le MEDEF, dans son document Besoin d'aire, évoque un monde régulé. Vous avez mis en exergue le fait qu'il existe de très nombreux mouvements de capitaux incontrôlés.

Premièrement, comme vous le savez, à l'origine, James Tobin avait précisément proposé sa taxe pour qu'on puisse connaître ces mouvements et intervenir dans certains cas d'abus. Or je n'ai pas le sentiment que le MEDEF ait soutenu la création d'une telle taxe. Vous avez justement l'occasion, aujourd'hui, de nous préciser votre position sur ce sujet. Il s'agit de l'un des outils susceptibles d'être mis à notre disposition, avant que le monde entier soit prêt à adopter une fiscalité identique. De ce point de vue, pensez-vous qu'une taxe européenne serait de nature à faire avancer les choses ?

Deuxièmement, vous affirmez, et je partage votre point de vue, qu'il existe un énorme problème de concurrence intra-européenne, qui concerne tant la fiscalité qu'un certain nombre d'autres prélèvements. On le voit bien, ces sujets sont assez peu présents dans les débats actuels sur l'avenir de l'Union européenne. Je sais que vous-même plaidez en faveur d'une avancée fédérale, sujet politiquement complexe. Pour autant, ne serait-il pas opportun de promouvoir l'idée d'une convergence fiscale ?

Dans ce cadre, comment éviter que le taux de fiscalité soit tiré vers le bas ? En effet, la concurrence ne doit pas avoir pour conséquence une situation où l'on ne réussirait plus à vitaliser les États, dont je rappelle tout de même qu'ils contribuent, de manière assez essentielle, par leurs infrastructures et services publics, à la compétitivité de nos entreprises.

Troisièmement, vous avez évoqué la compétitivité des taux de prélèvement. Il s'agit d'un débat permanent entre, d'une part, les forces politiques françaises et, d'autre part, les syndicats et le patronat. J'observe toutefois que le Conseil économique, social et environnemental, dans son rapport sur la compétitivité, a mis en exergue le fait que nous figurons, pour ce qui concerne les dividendes versés, parmi les pays où ils sont les plus élevés. N'y a-t-il donc pas des marges de manoeuvre à utiliser pour rééquilibrer la donne, sans oublier l'ensemble des éléments de notre compétitivité ?

Quatrièmement, enfin, vous avez plaidé en faveur des auto-entrepreneurs. Je note que l'Union professionnelle artisanale ne partage pas votre point de vue. Comment l'expliquez-vous ? Pour ma part, je n'ai pas le sentiment que les auto-entreprises se soient beaucoup développées dans les secteurs où les entreprises représentées par le MEDEF sont particulièrement importantes.