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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 13 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de M. Philippe Thiria président des groupes fiscalités « international »
Marie-Noëlle Lienemann :Le Québec a interdit la sous-traitance en chaîne à partir du deuxième degré. Ne serait-il pas opportun de repenser notre législation à cet égard ?
