Intervention de Richard Yung

Je poserai deux séries de questions.

D'une part, je vous ai entendues, mesdames, plaider avec fougue pour une baisse du taux des prélèvements obligatoires dans notre pays. Sans nier la réalité du problème, d'ailleurs bien connue, j'aimerais savoir si une telle baisse serait de nature à diminuer l'évasion fiscale. Au fond, en matière de fiscalité, la vertu pourrait-elle répondre au vice ? Je suis assez prudent, surtout quand je vois l'état des discussions avec la Suisse sur certains comptes de particuliers où l'on se vautre dans l'illégalité.

D'autre part, je voudrais évoquer les accords fiscaux signés entre la France et de nombreux pays, au-delà même de l'Europe, ces conventions censées régler les problèmes de double imposition auxquels sont en particulier confrontées les entreprises au travers de l'IS ou des dividendes. Quelle est votre opinion sur ce problème, ô combien sensible, des facturations entre une société mère et sa filiale à l'étranger ?