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Les amendements de Isabelle Briquet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je remercie les rapporteurs d'avoir précisé les enjeux particuliers de l'indemnisation des catastrophes naturelles, les contours de ce texte, et d'avoir rappelé combien ce sujet est connu de notre assemblée. C'était d'ailleurs l'objet de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy que le Sénat avait votée à l'unanimité en janvier 2020. Le texte qu...
Je le maintiens. L'amendement COM-15 n'est pas adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
