Indemnisation des catastrophes naturelles

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 16 décembre 2021 : les victimes des aléas climatiques auront donc attendu deux ans pour, enfin, obtenir quelques avancées en matière d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je rappelle que, à la suite de la mission d’information sur la gestion des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a comme un air de déjà-vu. La crise sanitaire que nous traversons a – et aura – bien des conséquences. Mais il est un effet que nous n’avions jusqu’alors jamais appréhendé : l’effacement du travail sénatorial réalisé avant le confinement d...

Ainsi, la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, votée à l’unanimité par le Sénat en janvier 2020, n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Les catastrophes naturelles n’ayant pas cessé pour autant, un nouveau texte nous est donc soumis, cette fois sur l’initiative du député Stéphane Baudu. Que de temp...

L’article 4 de la présente proposition de loi a trait aux rôles de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et de la Commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Nous estimons opportun que la première puisse se prononcer, dans le cadre de son rapport annuel, sur le rôle des experts...

Telle qu’elle est actuellement prévue, la phase de constatation des dégâts provoqués par les phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols n’est pas pleinement satisfaisante. À la différence d’autres types de sinistres, ces catastrophes naturelles entraînent des dégâts progressifs, pouvant parfois se manifester plusieurs années après le sini...

Mes chers collègues, il s’agit du dernier amendement du groupe socialiste sur l’article 5, lequel est indéniablement perfectible. Suivant la logique qui inspirait déjà l’amendement n° 4, nous souhaitons rééquilibrer les relations entre assureurs et sinistrés. Il semble légitime que l’assureur informe explicitement l’assuré qu’il peut se faire ...

Notre collègue Catherine Conconne attache une importance toute particulière à ces dispositions, qui reprennent un amendement à la proposition de loi Bonnefoy, adopté en séance en janvier 2020 avec un avis favorable de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il s’agit de permettre le classement en catastrophe n...

Je rappelle que ce crédit d’impôt, adopté unanimement par notre assemblée lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, n’a pas vocation à se substituer à d’autres indemnisations, mais qu’il viendrait en complément de celles-ci. S’agissant de la prévention, je partage l’avis de Christine Lavarde : je ne pense pas...