Les amendements de Isabelle Briquet pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les relations entre l'État et les collectivités sont au cœur de notre débat. Si l'État compte de nouveau sur les collectivités pour relever le défi de la transition écologique, il doit tenir ses engagements et accompagner les communes dans la mise en œuvre les politiques qu'il a ...

Monsieur le ministre, ce fonds correspond à la mise en œuvre d'une réforme voulue par l'État. J'ai bien entendu votre réponse, mais vous ne prévoyez qu'une prorogation du dispositif. L'année prochaine, nous nous retrouverons vraisemblablement face au même dilemme. Vous nous indiquez que la décision est différée. La commission des finances envi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les relations entre l’État et les collectivités sont au cœur de notre débat. Si l’État compte de nouveau sur les collectivités pour relever le défi de la transition écologique, il doit tenir ses engagements et accompagner les communes dans la mise en œuvre les politiques qu’il a ...

Monsieur le ministre, ce fonds correspond à la mise en œuvre d’une réforme voulue par l’État. J’ai bien entendu votre réponse, mais vous ne prévoyez qu’une prorogation du dispositif. L’année prochaine, nous nous retrouverons vraisemblablement face au même dilemme. Vous nous indiquez que la décision est différée. La commission des finances envi...

Monsieur le ministre, ce fonds correspond à la mise en œuvre d’une réforme voulue par l’État. J’ai bien entendu votre réponse, mais vous ne prévoyez qu’une prorogation du dispositif. L’année prochaine, nous nous retrouverons vraisemblablement face au même dilemme. Vous nous indiquez que la décision est différée. La commission des finances envi...