Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Avant de donner la parole à M. le Premier ministre, j'indique que les délégations de vote pour le scrutin sur ce texte cesseront d'être enregistrées à seize heures quinze minutes. La parole est à M. le Premier ministre.

Je vais maintenant donner la parole aux orateurs inscrits pour explication de vote, au nom des groupes de chacune des assemblées. Je rappelle que chaque orateur disposera de cinq minutes. Pour le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, la parole est à M. Christophe Caresche.

Pour le groupe Union pour la démocratie française de l'Assemblée nationale, la parole est à M. François Sauvadet.

Pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire de l'Assemblée nationale, la parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat, la parole est à M. François Fortassin.

Votre talent est très grand, mon cher collègue, mais vous êtes précisément arrivé au terme de votre liberté d'expression.

Pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire du Sénat, la parole est à M. Patrice Gélard.

Pour le groupe des député-e-s communistes et républicains de l'Assemblée nationale, la parole est à M. André Chassaigne.

Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Le scrutin se déroulera dans les mêmes conditions que le vote précédent. Le scrutin est ouvert. Je vais maintenant suspendre la séance. Elle sera reprise vers dix-sept heures trente-cinq.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnel : Le Congrès a adopté § Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, sera transmis à M. le Président de la République.