Exercice en france de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un etat non membre de l'union européenne

Je remercie le rapporteur pour son travail. Avez-vous évoqué le numerus clausus avec M. Door ou le ministre ? Y a-t-il un lien avec notre débat ?

La procédure peut avoir été entamée à cette date, sans être parvenue à son terme. Que se passerait-il alors ?