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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
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Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation, le vendredi 21 juillet, à minuit, du mandat sénatorial de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intéri...
Par ailleurs, M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, a fait connaître que, le suppléant de Mme Jacqueline Gourault étant décédé, le siège de sénateur de Loir-et-Cher restera vacant jusqu’au prochain renouvellement de septembre.
