Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A mon sens, la loi sur la protection de l'enfance se prêterait bien à cet exercice, il serait intéressant de l'évaluer car l'actualité me laisse à penser qu'elle pourrait être remise en chantier assez rapidement. Mais je trouve dommage que l'intitulé de cette commission n'intègre pas l'idée que notre travail d'évaluation puisse aussi déboucher...
