Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je me réjouis qu'Isabelle Pasquet appelle à veiller à l'application uniforme de la loi sur le territoire ; c'est donc qu'il s'agissait d'une bonne loi.
Faire grève est un droit, mais prendre des familles en otage au moment des vacances est inacceptable. Pourquoi la loi n'est-elle pas appliquée de manière uniforme sur le territoire ? Est-ce dû aux opérateurs ?
