Conditions d'attribution de la carte du combattant

Je veux remercier mon collègue Marcel-Pierre Cléach d’avoir déposé cette proposition de loi, dont nous avons pu débattre dans un climat serein, ainsi que M. le rapporteur. Cette proposition de loi, qui ne sera malheureusement pas adoptée, puisque ses deux premiers articles ont été rejetés, reposait sur un principe qui nous est cher à tous, en ...