Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Les travaux de la commission des affaires sociales offrent plusieurs exemples éloquents du régime de « deux poids, deux mesures » entre les textes d'origine gouvernementale et ceux qui émanent du Parlement. Les dix textes réglementaires attendus pour le contrat de génération ont été pris dans les deux semaines qui sont suivi la promulgation de ...