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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : – le rapport relatif à la situation des personnes nées en 1952 et 1953, inscrites à Pôle emploi au 31 décembre 2010 et exclues du bénéfice de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) ; – le rapport relatif à l’affectation de l’élargissement de l’assiette de la contribution sur le...
