Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution européenne

Par lettre en date du 16 décembre 2015, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste, républicain et citoyen, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire.

Acte est donné de cette demande. La conférence des présidents en sera saisie lors de sa prochaine réunion.