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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La méthode utilisée est pour le moins condamnable. La présidente de la commission des affaires sociales nous a d'ailleurs bien défendu sur ce point. Nous avions beaucoup travaillé sur ce texte et la simple adoption de trois amendements qui n'ont pas plu au secrétaire d'Etat a mis fin aux discussions. S'agissant précisément de l'amendement port...
J'avais obtenu la même réponse. Quoi qu'il en soit, si cela peut être réglé par décret, j'en déduis qu'a fortiori la loi peut le faire. J'ai posé à la secrétaire d'Etat, Mme Laurence Rossignol, une question orale en mai dernier, qui a fait l'objet d'une publication au journal officiel conjointement à la réponse apportée. La secrétaire d'Etat m...
