Réforme des méthodes de travail du sénat

J’avoue être un peu partagée sur la question. Par expérience, je sais qu’il est souvent compliqué pour un parlementaire en mission d’assister aux séances de commission du mercredi matin. Je suis d’autant plus à l’aise pour le souligner que je ne suis pas souvent absente, en particulier parce que j’ai la chance de ne pas habiter loin du Sénat.

Absolument ! En tout cas, je suis d’accord avec M. Bouvard : il n’est pas évident d’être présent en commission quand on a été chargé d’une mission par le Gouvernement. Peut-être n’est-il pas possible de prévoir explicitement un tel cas de figure dans le règlement, mais il serait bon d’examiner les moyens d’introduire un peu de souplesse en la m...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Collombat et Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque sénateur intervenant dispose d’un temps de parole de deux minutes et demie, y compris, éventuellement, sa réponse au Gouvernement. La parole est à M. Jacques Mézard.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Collombat et Mézard, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 45 du Règlement est ainsi rédigé : « Art. 45. – 1. – Dans le cas prévu à l’alinéa 1 de l'articl...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 45 du Règlement est ainsi modifié : 1° Les alinéas 1 à 3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Tout...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par M. Placé, Mme Assassi, M. Guillaume, Mmes Cartron et Bouchoux, MM. Zocchetto, Retailleau et les membres du groupe écologiste, du Groupe communiste, républicain et citoyen et du Groupe socialiste. L'amendement n° 47 est présenté par M. Grosdid...

L’amendement n° 47 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 8 rectifié bis ?

Monsieur Placé, tout le monde saura que vous êtes effectivement très galant grâce au compte rendu. Cependant, il faudrait que vous précisiez aussi : « des sénateurs et des sénatrices ».

Quoi qu'il en soit, la procédure que vous proposez de suivre, monsieur Placé, n’étant pas prévue par le règlement, je crois qu’il serait plus sage que nous en restions à la formule « Collaborateurs des sénateurs ».

Je suis donc saisie d’un amendement n° 8 rectifié ter, présenté par M. Placé, Mme Assassi, M. Guillaume, Mmes Cartron et Bouchoux, MM. Zocchetto, Retailleau et les membres du groupe écologiste, du Groupe communiste, républicain et citoyen et du Groupe socialiste, ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi r...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 8 rectifié quater, présenté par M. Placé, Mme Assassi, M. Guillaume, Mmes Cartron et Bouchoux, MM. Zocchetto, Retailleau et les membres du groupe écologiste, du Groupe communiste, républicain et citoyen et du Groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ...

L’adjectif « seul » tendait à montrer que c’est non pas le Sénat, mais le sénateur qui emploie.

Je me permets de faire remarquer que, si on lit la phrase en n’en retenant que l’essentiel, cela donne : « Les sénateurs peuvent employer des collaborateurs dont ils sont les employeurs. »

Je crois qu’une courte suspension devrait permettre d’aboutir à une rédaction à la fois harmonieuse, précise et juridiquement solide ; nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement n° 8 rectifié quinquies, présenté par M. Placé, Mme Assassi, M. Guillaume, Mmes Cartron et Bouchoux, MM. Zocchetto, Retailleau et les membres du groupe écologiste, du Groupe communiste, républicain et citoyen et du Groupe socialiste, et ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer u...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de résolution, après l’article 15. Je note que l’amendement n° 8 rectifié quinquies a été adopté à l’unanimité des présents L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Guerriau et Médevielle, Mme Doineau, MM. Longeot, Delahaye...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15. Je note que l’amendement n° 13 rectifié bis a été adopté à l’unanimité des présents. Votre attente a donc été comblée, madame Goulet !

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution, je donne la parole à M. Alain Richard, pour explication de vote.

Mon cher collègue, permettez-moi de préciser que nos collègues qui manqueraient d’assiduité s’exposeraient non pas à une sanction, mais à une retenue financière.

Ma chère collègue, je vous remercie d’avoir précisé « pour celles qui le souhaitent ». Nos collègues femmes pourront continuer à se faire appeler « sénateur » ou « sénatrice », selon leur vœu ! Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Séna...