Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En outre les ministres mentionnés au I peuvent demander aux opérateurs de voyage ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la défense est ainsi modifié : 1° L’article L. 1333-13-12 est ainsi modifié : a) Au premi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.

Mes chers collègues, nous en revenons à l’article 1er et au rapport annexé, dont l’examen a été précédemment réservé. Chapitre Ier Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Trillard et Paul, est ainsi libellé : Alinéa 89 Après le mot : aérienne insérer les mots : et une base navale La parole est à M. André Trillard.

Je constate que l’amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 14, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 250, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le recrutement de réservistes parmi les Français à l'étranger sera encouragé, en lien avec le réseau diplomatique et consulai...

L'amendement n° 15, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 259, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et à l'étranger, en lien avec le réseau diplomatique et consulaire L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 263 Compléter cet alinéa par les mots : , ...

L'amendement n° 7, présenté par M. Reiner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 369, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des contingentements d’effectifs militaires par grade et échelle de solde La parole est à M. Daniel Reiner.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Je vous rappelle que les explications de vote sur ce texte se dérouleront mercredi 15 juillet, à quatorze heures trente. Le vote par scrutin public aura lie...