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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
86 interventions trouvées.
L'amendement n° 318 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Mouiller, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, après les mots : « sans qu’il soit tenu compte », sont insérés les mots : « de la part de...
L'amendement n° 383, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 242-10-… ainsi rédigé...
L'amendement n° 221 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Allizard, César, Chaize, Chatillon, Charon et Carle, Mme Cayeux, MM. Delattre, del Picchia, Darnaud, B. Fournier et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mme Gruny et MM. Gremillet, Mandelli, Masclet, Revet, Soilihi, Trillard et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 14 ...
L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 2° de l’article L. 213-1, les mots : « et membres des professions libérales » sont remplacés par les mots : « des professions non agricoles et les travailleurs...
L’amendement n° 384, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les trois derniers alinéas de l’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale sont supprimés. La parole est à M. Jean-...
Mes chers collègues, nous avons examiné 29 amendements au cours de l’après-midi ; il en reste 261. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
