Communications relatives à deux commissions mixtes paritaires

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes et, d’autre part, de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organis...