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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (projet n° 692 [2014-2015], texte de la commission n° 236, rapp...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
