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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat entre et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (projet n° 414 [2014-2015], texte de la commission n° 240, rapport n° 239). Dans la di...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Mme la présidente. Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
