Ancrage territorial de l'alimentation

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (proposition n° 303, texte de la commission n° 427, rapport n° 426). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Daniel Gremillet.

L'amendement n° 6, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 9° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 9° D'encourager l'ancrage territorial de la ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny et Procaccia, MM. Charon, Delattre, Lefèvre, D. Laurent et P. Leroy, Mme Hummel, MM. Milon, Longuet et Mouiller, Mmes Giudicelli et Deromedi, M. Houel, Mme Primas et M. Pointereau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vas...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand et Raison...

Le sous-amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Amendement n° 14 I. – Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : au plus tard le 1er janvier 2020 II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s’applique aux contrats, conclus à compter...

Le sous-amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Amendement n° 14, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : 20 % de produits sont issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion au sens de l’article 17 du règlement (CE) n° 834/20...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny et Procaccia, MM. Charon, Delattre, Lefèvre, D. Laurent et P. Leroy, Mme Hummel, MM. Milon, Longuet et Mouiller, Mmes Morhet-Richaud, Giudicelli et Deromedi et MM. Chaize, de Nicolaÿ, Pointereau et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase...

L’amendement n° 3 rectifié est retiré. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny et Procaccia, MM. Charon, Delattre, Lefèvre, D. Laurent et P. Leroy, Mme Hummel, MM. Milon, Longuet et Mouiller, Mme Giudicelli et MM. Houel, Chaize, de Nicolaÿ et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 2, premièr...