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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si, à titre personnel, je souhaite moi aussi que les sanctions soient aggravées, déchoir le prêteur de ses droits…
Certes, mais une telle sanction me semble démesurée. En revanche, je suis tout à fait d’accord pour que des sanctions plus sévères soient instaurées. Je compte sur Mme la ministre pour élaborer un dispositif satisfaisant d’ici à la deuxième lecture, mais en aucun cas on ne doit aller jusqu’à déchoir le prêteur de ses droits sur le capital.
