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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous avez fait référence au recours possible d'un cotisant indépendant à un expert-comptable pour étudier une possible réduction de ses cotisations, qui résulte d'un amendement de Valérie Pécresse, alors ministre du budget, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Il s'agit d'une possibilité, et non d'une obligation. Ai...
