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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (proposition n° 207, texte de la commission n° 352, rapport n° 351 et avis n° 342). Dans la discussion générale, la...
Mes chers collègues, pour expliquer le nombre de présents dans notre hémicycle, je veux préciser à tous ceux qui suivent nos débats que, concomitamment à la séance publique, se réunissent actuellement la commission des affaires économiques, le groupe Les Républicains, la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des attein...
Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Joseph Castelli.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du 8° du 2 de l'article 793 du code général des impôts, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2020 ». La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : 1° Alinéa 2 Remplacer l’année : par l’année : 2° Alinéa 3 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Éric Bocquet.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.
