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Les interventions de Isabelle Debré sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/12/2007 — Amendement N° 66 3ème rectif. au texte N° 20072008-109 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Debré, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa (14) de l'article L. 221-9 du code du travail, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 15. Etablissements de commerce de détail d'ameublement. » Exposé sommaire : L'évolution des modes de vie, en particulier dans les grandes agglomérations, a ...
