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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Il est évident que je voterai cet amendement. Monsieur le ministre, je n'ai pas encore pris la parole aujourd'hui, mais je voudrais émettre un souhait, qui, j'en suis sûre, est celui d'un grand nombre d'entre nous : j'aimerais que vous vous engagiez à développer des structures accueillant des malades en fin de vie, à développer les soins palli...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle : Nombre de votants892Nombre de suffrages exprimés796Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés478Pour l'adoption730Contre 66Le Congrès a adopté.
Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, sera transmis à M. le Président de la République.
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Avant de donner la parole à M. le Premier ministre, j'indique que les délégations de vote pour le scrutin sur ce texte cesseront d'être enregistrées à seize heures quinze minutes. La parole est à M. le Premier ministre.
Je vais maintenant donner la parole aux orateurs inscrits pour explication de vote, au nom des groupes de chacune des assemblées. Je rappelle que chaque orateur disposera de cinq minutes. Pour le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, la parole est à M. Christophe Caresche.
Pour le groupe Union pour la démocratie française de l'Assemblée nationale, la parole est à M. François Sauvadet.
Pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire de l'Assemblée nationale, la parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat, la parole est à M. François Fortassin.
Il faut conclure, monsieur Fortassin...
Votre talent est très grand, mon cher collègue, mais vous êtes précisément arrivé au terme de votre liberté d'expression.
M. le président. Merci, mon cher collègue, pour ces explications lumineuses.
Pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire du Sénat, la parole est à M. Patrice Gélard.
Pour le groupe des député-e-s communistes et républicains de l'Assemblée nationale, la parole est à M. André Chassaigne.
Pour le groupe socialiste du Sénat, la parole est à Mme Catherine Tasca.
Pour le groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat, la parole est à Mme Évelyne Didier.
Pour le groupe de l'Union centriste-UDF du Sénat, la parole est à M. Yves Détraigne.
Mes chers collègues, nous avons terminé les explications de vote.
Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Le scrutin se déroulera dans les mêmes conditions que le vote précédent. Le scrutin est ouvert. Je vais maintenant suspendre la séance. Elle sera reprise vers dix-sept heures trente-cinq.
