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Interventions d'Isabelle Debré
18368 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 21 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Remplacer la date : 31 décembre 2015 par la date : 31 janvier 2016 Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.
Je mets aux voix l'article 4 ter, modifié.
L'amendement n° 13, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre III de la partie 2 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 2312-1 est complété par ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 ter. Chapitre II Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires
La parole est à M. Joël Guerriau, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 5.
La parole est à M. Michel Billout, sur l'article.
L'amendement n° 9, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : sont représentées dans la limite du tiers par les mots : représentent au moins la moitié La parole est à Mme Michelle Demessine.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 10, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après le mot : fonction rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du résultat obtenu à l’élection des représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire. La parole est à Mme Michelle Deme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
