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Rapports d'Isabelle Lajoux

1 rapports signé

16/07/2014 — Rapport N° 730 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de gerland à lyon et, sur la proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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