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Les amendements de Ivan Renar pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Si nous estimons juste l’objectif de lutte contre l’absentéisme scolaire, nous pensons cependant que les dispositions avancées sont dangereuses et contre-productives, cela a été dit et répété à de nombreuses reprises cet après-midi. En dépit de la loi du 2 janvier 2004 abrogeant le dispositif de suppression des allocations familiales en cas d’...
Cet amendement a pour objet la suppression de l’ensemble des dispositions relatives au contrat de responsabilité parentale. Le transfert de la compétence de suspension et de suppression des allocations familiales du président du conseil général à l’inspecteur d’académie ne concerne que les cas d’absentéisme scolaire, l’objectif étant de systém...
Nous avons déjà eu l’occasion, en défendant nos précédents amendements, de vous exposer les raisons de notre opposition au contrat de responsabilité parentale, tel qu’il a été mis en place par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. L’article 3 de cette proposition de loi modifie le régime de ce contrat, mais ne le rend pas pour aut...
