Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Ivan Renar pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a souligné que les fondations d'entreprise n'avaient pas le même objet social que les entreprises qui les ont créées, qu'elles poursuivaient souvent des activités culturelles ou humanitaires et que, à ce titre, il ne convenait pas de les exclure a priori.
