Évaluation du crédit impôt recherche

Madame la ministre, dans cette période de remaniement ministériel, permettez-moi de vous dire le plaisir et la satisfaction qui sont les miens de vous revoir à cette place !

Je ne peux évidemment pas parler au nom de mes collègues, mais je crois qu’ils partagent mon sentiment. Même si je ne suis pas toujours d’accord avec vous, ce qui est normal dans un débat démocratique, je dois reconnaître, madame la ministre, que vous travaillez beaucoup, avec ardeur et détermination, sur les dossiers dont vous avez la respons...

Je vais maintenant entrer dans le vif du sujet ! Présenté comme l’un des instruments les plus incitatifs en France et en Europe, le crédit d’impôt recherche devrait atteindre, cette année, un coût estimé entre 2, 7 milliards et 3, 1 milliards d’euros. D’ici à 2012, ce serait, a minima, 4 milliards d’euros qui pourraient être consacrés à...

Je remercie Mme la ministre de ses réponses et mes collègues de leur participation à ce débat. Madame la ministre, je prends acte de vos annonces, que je n’ai pas en cet instant les moyens d’évaluer. En tout état de cause, ce débat est appelé à rebondir à l’occasion de la présentation du projet de budget ou du rapport de notre collègue Christi...

Permettez-moi en cet instant de vous faire part d’une anecdote scandaleuse, qui témoigne de ce qui ne doit plus se produire. Les faits ont eu lieu dans une grande entreprise spécialisée de la chimie, dont je tairai le nom, mais vous le devinerez assez vite. En 2008, cette entreprise a bénéficié d’environ 20 millions d’euros de crédit d’impôt ...