Les amendements de Jack Ralite pour ce dossier
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a regretté cette suppression. Il a estimé que cet amendement symbolique devait être maintenu dans le texte du projet de loi.
a partagé ce point de vue et regretté que les questions techniques prennent le pas sur la réflexion de fond, s'agissant d'un problème de société.
a constaté que ce débat passionné sur le droit d'auteur à l'Assemblée nationale avait eu le mérite d'ouvrir la discussion dans le pays. Insistant sur la spécificité du droit d'auteur « à la française » fondé en 1783 par Beaumarchais, il a estimé qu'il s'agissait d'un « droit de résistance », dans la mesure où les trois quarts des Etats dans le ...
tout en rappelant son profond attachement envers le droit d'auteur, a estimé qu'il ne fallait pas se cacher que celui-ci s'était en partie transformé aujourd'hui en droit des investisseurs : à côté des dispositions législatives votées dans l'intérêt de l'auteur, il fallait en effet compter avec un volet contractuel, par lequel des industriels p...
s'est réjoui que M. Jean-Noël Jeanneney n'ait, pour reprendre son expression, pas négligé de « prendre le détour de l'opinion publique », estimant que cette façon de faire était fondamentale dans la conduite de tout projet culturel.