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Les amendements de Jack Ralite pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Selon le guide pratique d'application de la révision constitutionnelle au Sénat, les propositions de loi ou de résolution des groupes d'opposition ou minoritaires inscrites à l'ordre du jour réservé sont discutées sur la base du texte initial. Même en cas de désaccord de la commission sur l'ensemble du texte, celui-ci doit être examiné par le S...
Le Président Gérard Larcher avait reconnu la « nuance comique » de cette réforme : les propositions de loi de l'opposition sont certes débattues et mises au vote, mais n'aboutissent jamais ! Nous sommes loin de la « révolution » que vantait M. Roger Karoutchi lors du débat sur la révision constitutionnelle ! Je me réjouis que la Conférence des ...
J'ai déposé la proposition de loi avec les collègues de mon groupe le 6 avril dernier. En raison de délais extrêmement courts, je n'ai pu organiser d'auditions ni compléter le travail mené initialement. Je répète néanmoins ma déclaration de principe : si l'envahissement de la publicité est un mal, le sacrifice de l'indépendance de France Télévi...
Je me réjouis du soutien des groupes CRC-SPG et socialiste et je constate que nos collègues de la majorité se posent au moins des questions... Hélas, comme on l'a vu sur la taxe Google, ou à l'instant lors de l'audition de Mme Claudie Haigneré, vous vous posez de bonnes questions, envisagez de bonnes mesures, mais au dernier moment, lorsqu'il f...
