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Les amendements de Jack Ralite pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a souhaité savoir s'il était envisagé un correctif en faveur des associations dont la subvention a baissé en 2006 (30.000 euros de moins pour la Quinzaine des réalisateurs, par exemple). Il s'est élevé ensuite contre les arguments défendus par les FAI après l'adoption du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la soci...
