Les amendements de Jack Ralite pour ce dossier
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a estimé que le débat suscité à l'instant par l'intitulé du projet de loi lui inspirait un « sentiment d'intranquillité », car il révélait que ce texte avait, une fois de plus, tendance à s'attacher à la création des outils en faisant l'impasse sur la définition des objectifs auxquels ceux-ci devraient être subordonnés. Il a regretté que le pro...