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Rapports de Jackie Pierre

5 rapports signés

17/09/2019 — Rapport d'information N° 723 (2018-2019) au nom de la délégation aux entreprises - Relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2018-2019

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

10/01/2007 — Rapport d'information N° 146 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en du 6 au 14 septembre 2006 - Inde : un géant en apprentissage

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

28/06/2006 — Rapport N° 428 (2005-2006) au nom de commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/06/2005 — Rapport N° 379 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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