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Les interventions de Jackie Pierre sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/02/2014 — Amendement N° COM-152 au texte N° 20132014-279 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Couderc, César, Houel, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Pierre, Mmes Bruguière, Férat
Rédiger ainsi cet article : Après l’article 10, il est inséré un article ainsi rédigé : Après l’article L. 665-5 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article 665-6 ainsi rédigé : « Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. » Exposé sommaire : Cet am...
