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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jackie Pierre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, à l’occasion du scrutin n° 230 sur l’ensemble du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, notre collègue Claude Malhuret a été comptabilisé comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir. Pour ma part, j’ai été comptabilisé comme...
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 179 du 12 mai 2015 sur l’ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Bernard Saugey et Alai...
