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Les amendements de Jacky Deromedi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution du bureau. Conformément à l'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour. L...
Notre candidat s'étant fait connaître, je déclare le scrutin ouvert. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement. Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 45 Bulletins blancs : 16 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15 M. Philippe Bas ayant obtenu 29 vo...
