Les amendements de Jacky Deromedi pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’abord d’adresser mes félicitations à nos collègues membres de la commission mixte paritaire, à son excellent rapporteur pour le Sénat, M. Christophe-André Frassa, et aux autres rapporteurs, qui ont réalisé un travail de fond très important. Félicitations aus...
À l’article 20 septies, le régime applicable aux « hackers blancs » me paraît inspiré par le même souci de réalisme et d’efficacité. Le texte attribue à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information une responsabilité essentielle. Elle appréciera si le hacker est de bonne foi ou non. S’il l’est, son identité ...