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Les amendements de Jacky Deromedi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Afin d’améliorer la phase d’évaluation des mineurs non accompagnés, il convient de permettre la prise d’empreintes et de photographies en l’absence de tout document d’identité susceptible d’être authentifié.
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer le principe de la pluriannualité des titres de séjour délivrés pour admission exceptionnelle au séjour conformément à l’article L. 313-14 du CESEDA, du fait de l’évolution très rapide de la situation des personnes concernées.
