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Photo de Jacky Deromedi

Audition de M. François Pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel


Les interventions de Jacky Deromedi


Les amendements de Jacky Deromedi pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 21 février 2019 à 12h00  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

J'aimerais connaître votre opinion sur la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

Voir dans le contexte

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