Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis une nouvelle fois cet après-midi pour étudier la proposition de loi de notre collègue Annick Billon, après son examen en première lecture à l’Assemblée nationale. Nul besoin de souligner ici l’importance du sujet, tant l’actualité nous rappelle, presqu...