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Les interventions de Jacky Le Menn sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/12/2010 — Amendement N° 140 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Repentin, Mme Printz, MM. Todeschini, Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mme Demontès
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.
09/12/2010 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 81 (Rejeté)
M. Le Menn, Mme Klès, MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, Lag...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les personnels recrutés en qualité de fonctionnaires par un syndicat interhospitalier, conformément à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, conservent ce statut nonobstant la transformation de ce syndicat interhospitalier en groupement d'intérêt public en application du I...
