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Les amendements de Jacky Le Menn pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a objecté que la disposition prévue à l'article 2 aurait une incidence positive sur les finances publiques locales confrontées aujourd'hui à une situation difficile. Les collectivités territoriales qui, il faut le rappeler, n'ont pas choisi d'accueillir les agents transférés de l'Etat, sont pénalisées par le paiement d'une contribution employeu...
a estimé que l'analyse du rapporteur sur la situation de la CNRACL fait écho aux éléments que la proposition de loi évoque légitimement. Pour autant, il n'a pas partagé les réticences exprimées sur l'article 3 relatif à la compensation de l'exonération de cotisation patronale pour les CCAS et les CIAS car les difficultés financières de l'Etat n...
