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Les interventions de Jacky Le Menn sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/01/2012 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20112012-261 - Après l'article 66 (Adopté)
MM. Le Menn, Daudigny
Après l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 23 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnels recrutés en qualité de fonctionnaires par un syndicat interhospitalier...
