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Les amendements de Jacky Le Menn pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous remercie pour la qualité de votre rapport, au sujet duquel j'ai envie de vous demander : quelle suite y sera donnée ? Vos propositions pourront-elles trouver une issue dans le cadre de la future discussion sur la proposition de loi déposée par nos collègues députés ? La plupart sont interministérielles, certaines sont législatives, d'au...
